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Protection de l'environnement
Couvrez-vous contre les préjudices écologiques provoqués par votre entreprise.
Soyez accompagné de la prévention à la réparation éventuelle des dommages causés au "patrimoine naturel commun à tous".
rappel
L’obligation de réparer le préjudice écologique a été introduite dans le code civil.
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